De l'approvisionnement et du stockage au traitement et à la distribution, Propane Facts a pour mission de renseigner le public sur les meilleures pratiques de l'industrie, proposer des opportunités de croissance sectorielle et recenser les ressources industrielles.
« Une demande en GPL plus forte signifie plus de transport, plus de stations de remplissage,
plus de bouteilles, plus de soupapes, plus de travail et surtout plus de vies sauvées grâce à
une amélioration de la qualité de l'air. »
James Rockall | PDG et directeur général, WLPGA
RÉGLEMENTATION
L'industrie du propane est soumise à des réglementations variées, notamment des réglementations en matière de commerce, de sécurité et d'environnement applicables à de nombreuses industries. Le propane, de la production au transport jusqu'à son traitement et à son utilisation, est soumis à plusieurs lois et règlements en vertu des juridictions provinciales et territoriales.
L’Association canadienne du propane (ACP) est le porte-parole national de l’industrie canadienne du propane, une industrie qui génère plusieurs milliards de dollars et qui emploie des dizaines de milliers de Canadiens.
Association canadienne du propane
NIVEAU FÉDÉRAL
Loi sur le transport de marchandises dangereuses
La procédure de transport du propane est soumise à la loi et à la réglementation fédérale sur le transport de marchandises dangereuses mise en place par Transport Canada. La loi et la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses fixent les critères de transport du propane.
Réglementation en matière d'urgence environnementale (E2)
La réglementation E2 en vertu de la loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 vise à réduire la fréquence et atténuer les conséquences du déversement de matières dangereuses dans l'environnement non contrôlé, imprévu ou accidentel. Environnement Canada exige de certains utilisateurs de propane stockant de grandes quantités de propane sur leur propriété de disposer d'un plan d’urgence environnemental pour assurer la prévention, la préparation à l'intervention et la reprise d'activité en cas d'urgence.
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Association canadienne de normalisation (CSA)
L'association canadienne de normalisation (CSA) rédige des codes nationaux pour l'industrie du propane qui sont ensuite adoptés par chacune des provinces et chacun des territoires. Vous trouverez ci-dessous les principaux codes du CSA concernant l'industrie du propane. Cliquez sur un code pour en savoir plus :
B149.1 - Code d’installation du gaz naturel et du propane
B149.2 - Code sur le stockage et la manipulation du propane
B149.3 - Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
B149.5 - Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers
B339 - Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses
B340 - Sélection et utilisation des bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses
B620 - Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses
B51 series - Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression
Environnement
Canada
Transport
Canada
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NIVEAU PROVINCIAL
Chaque province dispose d'une autorité compétente dédiée et supervisant le stockage, la manipulation du propane et les conversions de véhicules, ainsi que la fabrication et l'utilisation des équipements sous pression. Certaines juridictions imposent la présence de plans de gestion des risques et de la sécurité avec une surveillance supplémentaire par des ingénieurs professionnels. Plusieurs municipalités au Canada imposent également des règlements concernant l'utilisation, le stockage et la manipulation du propane.
INSTITUT DE FORMATION DE PROPANE
L’Institut de formation de propane (IFP) est la division de formation de l'Association canadienne du propane dont le but est de proposer des programmes de formation de premier ordre pour répondre aux besoins de formation de l'industrie du propane et de ses clients en matière de GPL. Les formations du IFP sont reconnues par les autorités de contrôle du Canada. L’IFP propose actuellement plus de 30 formations couvrant 150 objectifs d'apprentissage.
Le Gaz de Pétrole Liquéfié est un carburant riche en énergie et dont le pouvoir calorifique par unité est supérieur à celui d'autres carburants traditionnellement utilisés comme le charbon, le gaz naturel, le pétrole, l’huile et les alcools dérivés de la biomasse. Cela signifie qu'une flamme de GPL brûle à une température plus élevée, un avantage qui peut se traduire par un meilleur rendement.
World Liquid Propane Gas Association
RAPPORTS
GENERAL
Propane Industry Submission to the Ontario Standing Committee on Finance and Economic Affairs
Prepared by the Ontario Propane Association (OPA)
LP Gas: An Energy Solution for a Low Carbon World
Prepared by the Ontario Propane Association (OPA)
An Assessment of Propane As a Transportation Fuel For Light-Duty Fleets in Canada
Prepared for Propane Facts by Dr. Gerald Higgins
An Assessment of Propane As a Transportation Fuel For Light-Duty Fleets in Quebec
Prepared for Propane Facts by Dr. Louis Hébert
FLEETS
ÉTUDES DE CAS
London Police Services (LPS) Fleet Experience
The LPS Patrol Division employs over 250 uniformed officers and has 90 front line propane vehicles that are on the road approximately 16 hours per day.
Peel Region TransHelp Fleet Experience
TransHelp provides paratransit service to individuals unable to use conventional transit. TransHelp vehicles are often idling around emissions-sensitive areas, such as hospitals, and use over 600,000 litres of propane.
UPS Grows Green Fleet with Propane
In 2009, UPS's fleet of previously gasoline-fuelled vehicles was retrofitted with advanced liquid propane injection technology that resulted in a significant reduction in ozone-forming emissions with comparable fuel economy.
Minnesota School District Fleet Experience
Independent School District 15, headquartered in St. Francis, Minnesota, is located in a rural community. Comprised of nine schools, the district educates more than 5,000 students; about 75% ride the bus to school each day.
Propane Police Interceptor Cleans Up More Than Streets
The 2008 Police Interceptor upholds the performance and safety of conventional gasoline-powered models. It has comparable power and extended driving range from its bi-fuel system, while providing numerous economic and environmental advantages.
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ÉMISSIONS NOCIVES
World Liquid Propane Gas Association
Propane Education and Research Council
COÛTS
APPROVISIONNEMENT
AUTRES RESSOURCES
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