Réglementation

La réglementation et les codes de l'industrie du propane au Canada sont en place depuis plusieurs années. L'industrie travaille de près avec les autorités et les gouvernements afin de développer ces codes et règlements dans l'intérêt de la sécurité publique.

Les codes et normes nationales sont en place et ont été adoptés par les autorités ayant juridiction dans les provinces et les territoires au travers du Canada. Les autorités provinciales peuvent adopter différentes éditions des normes et peuvent aussi modifier les normes nationales pour des conditions locales. En conséquence, les règlements de l'industrie du propane peuvent varier quelque peu à travers le Canada.

Les principaux codes pour l’industrie du propane sont les séries de codes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) :

CAN/CSA – B149.2 – Code sur le stockage et la manipulation du propane
CAN/CSA – B149.1 – Code d’installation du gaz naturel et du propane
CAN/CSA – B149.3 – Code d'approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
CAN/CSA – B149.5 – Code d'installation des réservoirs et des systèmes d'alimentation en propane sur les véhicules routiers
CSA B51 – Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression

Il existe d'autres normes et codes qui sont également des références pour des valves, des installations, des tuyaux, des connecteurs, des appareils, des composants et d'autre équipement utilisé dans des applications du propane. Ceux-ci incluent l’ACG, l'ANSI, l’ASME, l’ACN, l’ASTM, le MMES, l’UL, l’ULC ainsi que des normes et codes ISO. Un certain nombre de provinces se réfèrent au EN 67, une norme européenne pour la certification des composants du système d'alimentation au propane.

Les provinces sont responsables de mettre en application les règlements du propane dans leur juridiction. Typiquement, les ministères du travail sont responsables de l’application de ces règlements dans les provinces, cependant chaque province traite cette application différemment. En Ontario, le gouvernement a délégué l'autorité à la Commission des normes techniques et de la sécurité (TSSA), une autorité sans but lucratif et autofinancée qui administre et met en application les lois publiques de sécurité pour les carburants ainsi que dans d’autres secteurs.

La réglementation nationale de l'industrie du propane se conforme pour inclure la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements et la Loi sur les transports routiers, les deux étant administrées par Transports Canada. De plus, l'industrie du propane doit être en conformité avec le code du bâtiment, de la prévention des incendies, de l’électricité, du travail et de la sécurité au travail ainsi que les codes et règlements municipaux qui s'appliquent aux communautés.