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Politique sur la confidentialité

Principes de confidentialité

Engagement à la confidentialité de Propane Facts et des sociétés affiliées

Propane Facts et ses sociétés affiliées, incluant P38 Inc. s’engagent à respecter la vie privée, la confidentialité, la véracité et la sécurité des renseignements personnels que nous collectons, utilisons, retenons et divulguons dans le cadre de nos opérations.

Propane Facts et ses sociétés affiliées, incluant P38 Inc., rassemblent des informations personnelles pour identifier des exigences de service et de produit ; établir des accords de crédit, des termes de paiement, pour facturer et pour faciliter la location d'équipement et des ventes.

Des questions ? Toutes questions, plaintes ou demandes afin de valider la conformité de vos informations personnelles doivent être adressées à:

EDPRO Capital Inc.
520 Sovereign Road
London, ON N5V 4K4
519-266-3264
dcarter@edproenergy.com

1. Imputabilité

Nous sommes responsables de l’information personnelle que nous rassemblons et enregistrons.

  1. À la demande, les clients seront référés à un représentant qui répondra à toute question sur les informations personnelles conservées.
  2. Nous serons responsables de l'information transférée à un tiers pour le traitement.
  3. Nos procédures d'affaires sont conçues pour protéger les informations personnelles, recevoir et répondre aux plaintes et le personnel est formé à cet égard.

2. Intentions d’identification

L’information personnelle peut inclure, mais n’est pas limitée à :

  1. Nom, adresse et numéro de téléphone
  2. Information bancaire, information sur le crédit, dossier de paiements
  3. Préférences pour des produits et services

L’information personnelle est collectée afin d’identifier les exigences de service et de produit ; d’établir des accords de crédit, des termes de paiement, pour facturer et pour faciliter la location d'équipement et des ventes. Il n’y a pas de collecte électronique d’information non autorisée sur nos sites Internet.

Avant la collecte d’information, nous identifierons le but pour la collecte. Lorsque les informations personnelles qui ont été collectées doivent être utilisées dans un but non précédemment identifié, le nouveau but sera identifié avant l'utilisation.

3. Consentement

Nous nous assurons du consentement des individus pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation des informations personnelles, sauf lorsqu’ inappropriée.

4. Collecte limitée

Nous limitons la collecte d'informations personnelles à celle qui est nécessaire pour les buts identifiés. Les informations seront rassemblées par des moyens justes et légaux.

5. Utilisation, divulgation et rétention limitée

Les informations personnelles ne seront pas utilisées ou révélées pour des buts autres que ceux pour lesquels elles ont été rassemblées, sauf avec le consentement de l'individu ou comme exigé conformément à la loi. Les informations personnelles seront conservées seulement tant que nécessaire pour la réalisation de ces buts.

6. Exactitude

Les informations personnelles seront aussi précises, complètes et à jour que nécessaire afin de répondre au but pour lequel les informations sont utilisées. Nous ne mettrons pas à jour de façon routinière l'information personnelle, à moins que ce ne soit nécessaire pour les buts pour lesquels les informations ont été rassemblées.

7. Sauvegarde de sécurité

Les informations personnelles seront protégées par des sauvegardes de sécurité prenant en compte la sensibilité des informations.

Les sauvegardes de sécurité protégeront les informations personnelles contre la perte ou le vol, tout comme l'accès non autorisé, la révélation, la reproduction, l'utilisation ou la modification. La destruction des informations personnelles tiendra également compte de la nature des renseignements, afin d’empêcher des individus non autorisés d’avoir accès aux informations.

8. Transparence

Sur demande, nous rendrons disponibles des informations spécifiques sur notre politique et nos pratiques touchant la gestion d'informations personnelles. Ces informations incluront : (a) le nom ou le titre et l'adresse de la personne qui est responsable de la politique de l'organisation et des pratiques et à qui les plaintes ou les questions peuvent être expédiées ; (b) les moyens d’accéder aux informations personnelles rassemblées et conservées ; (c) une description du type d'information personnelle collectée, incluant une description générale de son utilisation ; (d) les informations personnelles qui sont rendues disponibles aux organisations reliées.

9. Accès individuel

Sur demande, un individu sera informé de l'existence, de l'utilisation et de la révélation de ses informations personnelles et obtiendra l’accès aux informations. Un individu pourra rectifier l'exactitude des informations et les faire modifier tel qu’approprié.

10. Questionner la conformité

Un individu peut questionner notre conformité avec les principes mentionnés plus haut aux individus désignés responsables de la conformité de notre organisation. Nous examinerons toutes les plaintes et si justifiées, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, la modification de notre politique et de nos pratiques.