Gouvernements provinciaux

Les provinces et les territoires sont essentiels à la réalisation des objectifs de changement climatique du Canada. Tandis que le gouvernement fédéral a signé le protocole de Kyoto, les provinces sont responsables d’élaborer des programmes de changement climatique comme ils ont la juridiction sur les ressources naturelles, y compris le pétrole et le gaz ainsi que la gestion de l’électricité dans leurs provinces. La plus grande augmentation d'émissions de GES depuis 1990 provient des secteurs de l’électricité, du pétrole et du gaz. De plus, les provinces ont juridiction sur les municipalités du Canada où beaucoup de réductions d'émissions devront avoir lieu. Chacune des provinces a des problèmes différents et des stratégies de changement climatique environnant. L'Ontario, le Québec et la Colombie- Britannique sont examinés ci-dessous.

Ontario

L’Ontario comprend 39% de la population du Canada et représente 39% du produit intérieur brut (PIB), mais produit 28% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Avec de nombreuses manufactures et industries, une population urbaine en croissance rapide et une génération de centrales au charbon, l’Ontario a de nombreux défis dans le développement d'un plan de changement climatique. L’objectif fixé par le gouvernement est de réduire, d’ici 2014, des gaz à effet de serre de 6% au-dessous des niveaux de 1990, soit 61 mégatonnes. L’objectif fixé pour 2020 est de réduire les émissions de 15% des niveaux de 1990 et 80% au-dessous des niveaux de 1990 d’ici 2050.

Ontario vert : plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique s’est fixé cinq plans d’action :

Objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre – des objectifs ont été fixés à court, moyen et long terme (milieu du siècle). De nouvelles réglementations, la conservation, la fermeture des centrales thermiques au charbon et plus d'énergie renouvelable font partie du plan d'action. Le plan inclut aussi des remises pour des audits d'énergie et un allégement fiscal sur les ventes au détail pour l'achat de produits à efficacité énergétique.
Transports-action Ontario 2020 - Un investissement en transports, de 17,5 milliards de dollars, qui inclut 52 projets de réseau express dans la région du grand Toronto et à Hamilton.
Création d’emplois par l’écologisation – Un nouveau programme de 1,15 milliard de dollars permettra d’obtenir la prochaine génération d’emplois bien rémunérés pour les Ontariennes et Ontariens, en appuyant l’utilisation et la vente de technologies et d’entreprises propres et écologiques ici même en Ontario.
Énergie verte - Un investissement de 150 millions de dollars aide les propriétaires de maisons de l’Ontario à combattre le changement climatique, à économiser l’énergie et à adopter les technologies vertes. Un nouveau programme d’offre standard en matière d’énergie propre aide les petits producteurs d’énergie renouvelable à vendre leur électricité au réseau de distribution de l’Ontario.
Croissance verte - La Loi sur la ceinture de verdure protège les espaces verts et les terres agricoles autour des grandes agglomérations. D’ici 2020, 50 millions de nouveaux arbres seront plantés dans le sud de l’Ontario. En vertu de la Loi sur les zones de croissance, il est prévu d’édifier des collectivités plus durables, plus écoénergétiques et plus réceptives aux transports en commun. En outre, de nouveaux programmes sont lancés pour promouvoir les aliments ontariens cultivés à l’échelon local.

L'Ontario encourage également le gouvernement fédéral à introduire un système national d’échange d'émissions, compatible avec d'autres marchés et incluant un plafond sur les émissions ainsi que des réductions réelles selon les niveaux de 1990. Le plan inclut également d’encourager et de travailler avec les municipalités pour réduire leurs émissions de GES. La plus grande réduction sera la fermeture de cinq centrales thermiques au charbon d’ici 2014. Le plan est d'éliminer progressivement les centrales thermiques au charbon par un mélange d'énergie de sources propres, renouvelables telles que l’hydroénergie, la biomasse, le vent et l’énergie solaire, tout en produisant des économies d'énergie.

Transports-Action Ontario 2020 comprendra 902 kilomètres de trajets nouveaux ou améliorés de transports rapides qui déplaceront efficacement les personnes dans l'ensemble de la région. Au total, chaque année, il en résultera 800 millions de nouveaux parcours, ce qui éliminera 300 millions de déplacements en voiture. Cela va réduire le brouillard de pollution de même que les émissions de dioxyde de carbone de 10 mégatonnes.

Les carburants de remplacement pour le transport en l'Ontario sont encouragés avec des réductions d'impôts par rapport à l'essence conventionnelle et aux carburants de diesel. L’Ontario exige que l’essence contienne en moyenne 5 % d’éthanol. Les taux sont les suivants :

Essence - 14.7 cents par litre
Éthanol - 14.7 cents par litre
Diesel - 14.3 cents par litre
Propane - 4.3 cents par litre
Biodiesel - 0.0 cent par litre
Gaz naturel - 0.0 cent par litre
Méthanol - 0.0 cent par litre

L’industrie du propane en Ontario supporte les initiatives de carburant de remplacement faites par le gouvernement de l’Ontario et dans une récente présentation faite au Comité permanent des finances et des affaires économiques, a encouragé le gouvernement à continuer les programmes de carburants de remplacement, à appuyer la neutralité de carburant, à permettre les véhicules de carburant de remplacement dans les voies réservées aux véhicules multi occupants, encourager l'utilisation de véhicules de carburant de remplacement dans les parcs de véhicules provinciaux et municipaux et s’assurer que le propane, avec sa faible empreinte carbone, fasse partie des programmes propres et verts du gouvernement de l'Ontario.

Québec

Le plan de changements climatiques du Québec est intitulé Québec leader en changements climatiques. Le Québec a été un partisan de longue date du protocole de Kyoto et a, au cours des années, adopté cinq motions unanimement soutenues par l'Assemblée nationale du Québec afin de combattre les changements climatiques au Québec. Le Québec a le plus bas taux d’émissions de GES par personne au Canada puisque l’activité pétrolière et de gaz est minime et que l’électricité est produite par l’eau. Le secteur du transport et des industries produit près de 70% des émissions de GES au Québec. Le Québec était une des premières provinces à élaborer un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et a agressivement poursuivi des initiatives de réductions d'émissions de GES dans la province en imposant une taxe sur le carbone et en adoptant des normes d'émissions de véhicule plus rigoureuses (Californie).

En 1990, les émissions de GES au Québec étaient de 85.3 mégatonnes, augmentant à 90.9 mégatonnes en 2003 et sans aucune action projetée, elles pourraient être de 94.0 mégatonnes en 2012. L'effort fourni par le plan d'action du Québec réduirait les émissions de GES de 10 mégatonnes, ce qui représente une réduction de 1.5% du niveau de 1990. Pour réaliser une réduction de 6% sous les niveaux de 1990 et afin de répondre aux engagements du protocole de Kyoto, il faudrait une réduction additionnelle de 3.8 mégatonnes.

Le Québec était la première province à présenter une taxe sur les émissions de carbone provenant des entreprises et des industries du secteur de l’énergie. La taxe est calculée par la Régie de l'énergie au prorata des émissions équivalentes de CO2 par le type d'énergie avec un principe de pollueur payant. Les impôts sont relativement modestes et sont payés dans le Fonds Vert du MDDEP pour financer les actions du plan avec des revenus provenant des impôts évalués à 200 millions de dollars par année.

Le plan cherche à réduire la consommation de carburant et à améliorer le rendement énergétique des bâtiments publics et privés avec le financement et des programmes d’incitations, ainsi que des changements législatifs aux codes de construction. Le secteur des transports est ciblé avec une politique de transports en commun qui inclut une réduction du nombre de kilomètres des véhicules de tourisme, le transport alternatif de personnes, des normes d'émissions de véhicules plus rigoureuses (semblables à la Californie) et des programmes pour améliorer le transport des marchandises incluant des limites de vitesse et l’implantation de projets intermodaux.

Le plan s’intéresse également au secteur des matières industriel et résiduel avec des stratégies spécifiques ciblant l'aluminium, les produits chimiques, des activités de matières pétrochimiques et résiduelles. D'autres secteurs avec moins d'impact sont aussi ciblés, incluant l'agriculture, les consommateurs (la conscience publique) et la recherche, le développement et le déploiement de nouvelles technologies aussi bien que le gouvernement montrant le leadership dans ses activités.

Le propane, avec sa faible empreinte de carbone, est bien placé pour aider le Québec dans la réduction d’émissions de GES dans le secteur du transport. La taxe sur les émissions de carbone pour le propane est inférieure à celle des autres carburants de transport :

Essence - 0.80 cent par litre
Diesel - 0.90 cent par litre
Propane - 0.50 cent par litre

Les taxes sur le carburant représentent un coût total significatif pour les utilisateurs québécois qui possèdent le taux de taxes le plus élevé sur le carburant au Canada. Les carburants de remplacement au Québec (propane, gaz naturel, hydrogène) profitent de réductions de taxes sur le carburant comparativement aux carburants conventionnels:

Essence - 15.2 cents par litre
Diesel - 16.2 cents par litre
Propane - 0.0 cent par litre
Gaz naturel - 0.0 cent par litre

De plus, tous les carburants sont soumis à une taxe de vente au détail du Québec de 7.5%. Les taxes sur le carburant sont réduites selon des quantités variantes à l’intérieur de 20 kilomètres des frontières provinciales et américaines et dans des secteurs éloignés. À Montréal et dans les municipalités environnantes, une taxe urbaine de 1.5 cent par litre est ajoutée à l'essence. Actuellement il n'y a aucune prime pour des véhicules à rendement énergétique, des véhicules hybrides électriques ou des véhicules au carburant de remplacement.

Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique possède le troisième plus bas taux d’émissions de GES par personne au Canada, bien que l'économie soit basée sur des ressources naturelles - foresterie, extraction souterraine, énergie et agriculture. En Colombie-Britannique, les émissions totales de GES ont augmenté d’environ 30% entre 1990 et 2004, en lien avec la population croissante. Les émissions de gaz à effet de serre par personne sont restées les mêmes depuis les années 1990. La province a fait des investissements significatifs dans l'énergie propre, le transport, les communautés et la gestion des forêts.

La Colombie-Britannique a été la première province à développer un Plan de changements climatiques, qui a été publié en 2004. Les éléments clés dans ce plan sont :

50% de toute la nouvelle électricité doit être propre. Seize accords de projets indépendants d’énergie ont été signés pour produire de l'énergie à partir de l’eau, de gaz d'enfouissement des déchets et d’énergie éolienne ;
BC Hydro est un leader mondial en encourageant la conservation de l’énergie et l’efficacité ;
La Colombie-Britannique est un leader dans l’hydrogène et la technologie de pile à combustible ;
Faire la promotion du transport alternatif avec la construction d’un transit rapide de Richmond à Vancouver ;
Faciliter le déplacement efficace des gens et des marchandises, le gouvernement améliore huit autoroutes menant à la frontière ;
La Colombie-Britannique plante plus de 200 millions d'arbres annuellement. Depuis le commencement du programme de reboisement, plus de 5 milliards de jeunes plants ont été cultivés.

Le plan à long terme inclut 40 actions ciblées dans cinq secteurs principaux :

Production d'énergie durable et utilisation efficace ;
Infrastructures efficaces : transport, bâtiments et communautés ;
Forêt durable et gestion des puits de carbone ;
Leadership gouvernemental et liaisons externes ;
Gestion de l'eau.

Le gouvernement provincial a remis un plan d'énergie qui comprend des émissions des centrales thermiques de charbon à zéro, aucune électricité d’origine nucléaire, les meilleures pratiques de gaz de houille en Amérique du Nord et l’élimination du brûlage de routine de puits pétroliers et de gaz ainsi que des unités industrielles, d’ici 2016.

En février 2008, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé une législation imposant une taxe généralisée sur les émissions de carbone à l'achat et à l'utilisation de combustibles fossiles en Colombie-Britannique. La taxe sur les émissions de carbone proposée est destinée à être un revenu neutre puisque les revenus sur la taxe de carbone sont retournés aux contribuables à travers la réduction de taxes des autres provinciales. La date de mise en oeuvre proposée est le 1er juillet 2008.

Les tarifs fiscaux proposés, efficaces à partir du 1er juillet 2008, sont de 10.00 $ par tonne d'émissions d'équivalents de dioxyde de carbone, provenant de la combustion de chaque carburant. Les tarifs fiscaux augmenteront annuellement :

1er juillet 2009 - $15.00 par tonne d’émissions équivalentes de CO₂
1er juillet 2010 - $20.00 par tonne d’émissions équivalentes de CO₂
1er juillet 2011 - $25.00 par tonne d’émissions équivalentes de CO₂
1er juillet 2012 - $30.00 par tonne d’émissions équivalentes de CO₂

Les tarifs fiscaux varieront pour chaque type de carburant, selon la quantité d'équivalents CO₂ produite suite à sa combustion. Les carburants aux faibles empreintes carbones comme le propane et le gaz naturel seraient imposés à des tarifs inférieurs. Sur une base de 10.00 $ par tonne, les tarifs suivants s'appliquent aux carburants divers :

Essence - 2.41 cents par litre
Diesel - 2.76 cents par litre
Mazoute - 2.76 cents par litre
Propane - 1.53 cent par litre
Gaz naturel - 49.88 cents par GJ

La taxe serait collectée de façon semblable aux taxes existantes de carburants automobiles. Les biocarburants comme le biodiesel, l'éthanol et la biomasse ne seraient pas soumis à la taxe sur les émissions de carbone.

Des concessions de taxes sur le carburant sont offertes en Colombie- Britannique afin d’encourager le développement de carburants de véhicule plus propres et plus respectueux de l’environnement, comparativement aux carburants conventionnels, particulièrement dans le continent inférieur (Vancouver) :

L’essence - 14.5 cents par litre Le
diesel - 15.0 cents par litre Le
propane - 2.7 cents par litre Le gaz naturel - 0.0 cent par litre
Le gaz naturel - 0.0 cent par litre
Le méthanol - 0.0 cent par litre (minimum 85% de méthanol)
L’éthanol - 0.0 cent par litre (minimum 85% d’éthanol)
Le biodiesel - 0.0 cent par litre (proportionnel au % de biodiesel)

Dans le district régional de Vancouver et dans les secteurs de Victoria, des taxes de transport supplémentaires de 6,0 cents par litre sont prélevées pour l'essence et le diesel (secteur de Vancouver) et 2,5 cents par litre pour l'essence et le diesel (secteur de Victoria).

Des véhicules écoénergétiques, tels que des véhicules électriques hybrides et des véhicules de carburant de remplacement (électricité, éthanol, méthanol, gaz naturel, piles à combustible hydrogène ou propane) sont éligibles aux réductions de la Taxe de vente provinciale (TVP), selon le type de véhicule soumis aux maximums ci-dessous :

Autobus alimentés par piles à l’hydrogène - 10,000$
Motos et scooters électriques - 1,000$
Véhicules électriques hybrides - 1,000$
Navettes d’autobus à carburant de remplacement - 5,000$
Autobus à passagers à carburant de remplacement - 10,000$
Tout autre véhicule à carburant de remplacement - 1,000$

La taxe percevable est réduite au point de vente et les programmes de remboursement de la taxe sont prévus pour être éliminés le 31 mars 2011. L'achat de kits pour convertir des véhicules automobiles et des moteurs stationnaires afin de fonctionner au propane ou au gaz naturel est exempt de TVP. Le coût d'installation est aussi exempt de TVP.

Au début d’avril 2008, la Colombie-Britannique est devenue la première province à légiférer un système de plafond et d’échange pour des émissions de GES. Les plafonds sont établis pour des grands émetteurs désignés dans la province et des crédits compensatoires sont développés pour des crédits de réduction d'émissions approuvés. La Colombie-Britannique est membre du Western Climate Initiative, un partenariat multi-juridictionnel lancé en février 2007 qui vise à développer un marché du carbone nord-américain afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre relâchées dans l'atmosphère. Sept états américains font partie du Western Climate Initiative en plus de la province du Manitoba.