Gouvernement fédéral

Le Canada a été un des premiers pays à signer le protocole de Kyoto en 1998, par contre, les émissions de gaz à effet de serre sont présentement 25% plus élevées qu’ils l’étaient en 1990. L’engagement du Canada à Kyoto était de réduire les émissions de GES de 6% dans la période 2008 à 2012, cependant les émissions sont plus de 32% au-dessus de la cible de Kyoto. Aujourd'hui, les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures de 25% à celles de 1990, ce qui fait que le Canada dépasse de 32% l’objectif établi par le protocole de Kyoto. Si nous n’agissons pas immédiatement, les émissions de gaz à effet de serre au Canada augmenteront de 24% d’ici 2020, pour atteindre environ 940 mégatonnes. Sans actions spécifiques, les émissions de GES du Canada sont projetées pour augmenter de nouveau de 24% avant 2020, atteignant environ 940 mégatonnes.

Le gouvernement actuel a récemment publié son plan d’action pour lutter contre les changements climatiques. Dans un contexte d’augmentation rapide des émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement du Canada a mis en place une cible nationale de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport aux niveaux de 2006 d’ici 2020, soit une réduction des niveaux projetés de 330 mégatonnes.

Forcer l’industrie à réduire ses émissions de gaz à effet de serre ;
Établir une bourse du carbone, incluant un système de crédits compensatoires, afin d’offrir aux Canadiens des mesures incitatives pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ;
Établir un prix de marché pour le carbone.

D’ici 2020, les émissions industrielles de gaz à effet de serre seront réduites de 165 mégatonnes par rapport aux niveaux projetés. Le Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre a été publié en mars 2008. Des exigences strictes seront imposées aux installations existantes dans tous les secteurs industriels afin d’améliorer chaque année leur rendement au chapitre des émissions. Les usines dont l’exploitation a commencé en 2004 ou après auront à satisfaire des exigences encore plus strictes basées sur des normes de combustible propre. Les nouvelles usines de sables bitumineux et les centrales thermiques au charbon entrant en exploitation en 2010 ou ultérieurement devront satisfaire aux exigences les plus strictes qui soient.

Les sables bitumineux préoccupent particulièrement notre gouvernement. Le gouvernement du Canada exigera des installations d’exploitation des sables bitumineux de respecter de nouvelles normes très strictes concernant leurs émissions de gaz à effet de serre. Les installations qui entreront en opération en 2012 ou ultérieurement devront faire face à une norme encore plus stricte sur l’utilisation de combustibles propres. Celles qui entreront en opération en 2012 ou ultérieurement devront respecter des cibles d’émissions très sévères qui en fait nécessiteront la mise en oeuvre des nouvelles technologies de captage et de stockage du carbone pour empêcher le rejet de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Cette exigence encouragera par le fait même le développement de nouvelles technologies propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

De façon globale, les nouvelles exigences strictes de réglementation permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs des sables bitumineux et de l’électricité d’environ 90 mégatonnes, ce qui correspond à 55% des réductions totales projetées, soit 165 mégatonnes, d’ici 2020. Cela représentera un défi pour ces secteurs, mais le gouvernement est tout à fait confiant qu’ils sont capables de le relever.

Le gouvernement du Canada prend des mesures additionnelles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les immeubles et dans le secteur des transports. Ces mesures comprennent :

Un pourcentage obligatoire d’énergie renouvelable dans l’essence, le diesel et l'huile de chauffage;
Pour la première fois dans l’histoire canadienne, une nouvelle norme stricte relative à la consommation de carburant des véhicules personnels, des camions légers et des véhicules sport utilitaires ;
De nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique pour plusieurs produits destinés aux consommateurs et aux entreprises, y compris les lave-vaisselle et les chaudières commerciales;
De nouvelles normes de rendement à l'échelle nationale qui interdiront les ampoules incandescentes inefficaces.

Le gouvernement a aussi mis en place une vaste gamme de programmes écoACTION qui viennent compléter ses initiatives en matière de réglementation et stimuler la progression des carburants et de l’énergie renouvelable, des maisons et bâtiments écoénergétiques, des véhicules et des camions à haut rendement énergétique, ainsi que de meilleures infrastructures en matière de transports en commun.

Il est estimé que les initiatives fédérales qui seront mises en oeuvre dans ces secteurs pourront contribuer à réduire de 65 mégatonnes les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux projetés d’ici 2020.

Le gouvernement du Canada veut réduire encore plus les émissions provenant du secteur de l’électricité, soit 25 mégatonnes d’ici 2020, ce qui équivaut à fermer sept grandes centrales thermiques au charbon. Un groupe de travail sur l’électricité propre a été établi afin de travailler avec les provinces et l’industrie et atteindre cet objectif.

Les gouvernements provinciaux ont déjà pris l’engagement d’atteindre des cibles qui nécessiteraient des réductions des émissions de gaz à effet de serre représentant jusqu’à 300 mégatonnes d’ici 2020. Plus de 200 initiatives provinciales ont été élaborées jusqu’à maintenant en vue de commencer à atteindre ces objectifs. Bien que certaines de ces initiatives chevauchent les mesures fédérales, elles devraient produire une réduction additionnelle des émissions de 40 mégatonnes d’ici 2020. La plupart des provinces ont indiqué qu’elles planifient d’en faire plus pour atteindre leurs objectifs. En 2007, le gouvernement du Canada a versé plus de 1,5 milliard de dollars supplémentaires aux provinces et aux territoires à l’appui de leurs initiatives en matière de changements climatiques.

Le système de crédits compensatoires offrira des crédits pour des réductions ou des suppressions supplémentaires, réelles et vérifiées à l'échelle nationale des émissions de gaz à effet de serre dans les activités non réglementées. Le propane est bien positionné en tant que carburant à émissions faibles de carbone afin de bénéficier de crédits compensatoires en générant des réductions d’émissions de GES dans le secteur du transport tout comme dans les autres secteurs.

Plusieurs programmes du gouvernement fédéral sont en place afin d’encourager les consommateurs et les entreprises à améliorer l’efficacité énergétique de leur espace habitable et de leur transport. Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons est offert aux propriétaires de maisons unifamiliales pouvant avoir droit à une subvention du fédéral de 5,000$ pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs maisons.

Dans le cadre du plan du gouvernement du Canada pour protéger l'environnement, le programme de remise écoAUTO encourage les Canadiens à acheter des véhicules écoénergétiques. Il offre des remises allant de 1,000 $ à 2,000 $ aux gens qui, à partir du 20 mars 2007, achètent ou louent à long terme (12 mois ou plus) un véhicule à haut rendement énergétique. Un nombre restreint de véhicules polycarburants est admissible au programme. Les véhicules énergivores tels que les véhicules utilitaires sport et les véhicules de performance sont sujets à la taxe d’accise d’écoprélèvement se situant entre $1,000 et $4,000.

Le programme écoÉNERGIE Rénovation de Ressources naturelles Canada (RNCan) offre un soutien financier de 25% des coûts admissibles du projet ou 50,000 $ par projet aux propriétaires d'habitations, aux petites et moyennes organisations, aux installations industrielles et aux établissements publics. Ce programme a comme objectif de les aider à mettre en oeuvre des projets permettant d'économiser l'énergie et de réduire les gaz à effet de serre et la pollution de l'air liés à l'énergie et contribuer ainsi à un environnement plus propre pour tous les Canadiens.

Les carburants de remplacement (le propane, le gaz naturel, le méthanol, l'éthanol, l'hydrogène, l'électricité) profitent d’un allégement fiscal de la taxe fédérale comparativement à l'essence et au diesel. La taxe d’accise est chargée comme un taux fixe de 10.0 cents par litre pour l'essence (en vigueur depuis 1995) et 4.0 cents par litre pour le mazout (en vigueur depuis 1987). Les carburants de remplacement sont exempts la taxe d’accise fédérale. Dans le cas de carburants mélangés où les produits comme l'éthanol et le biodiesel sont mélangés avec l'essence ou le diesel, les parties qui ne contiennent pas de pétrole sont exempts d'impôts. La TPS et la TVH collectées par le gouvernement fédéral sont imposées sur tous les carburants.