Bourse Du Carbone

La bourse du carbone est un marché public de négociation et d’échange de crédits d’émission de gaz à effet de serre. Des millions de tonnes d'équivalents de CO₂ sont ainsi échangés sur le marché. C'est l'un des mécanismes de marché favorisé par les pays ayant signé le protocole de Kyoto leur permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d’atténuer ainsi le réchauffement climatique. Les pays européens ont été les plus actifs dans le commerce d’émissions de dioxyde de carbone et le marché financier de Londres (Angleterre) s’est établi comme étant le centre de la bourse du carbone internationale.

Pour établir une bourse du carbone, les gouvernements doivent émettre des quotas d’émissions sur la quantité de polluants pouvant être émis. Les émetteurs industriels ont des quotas sur la quantité d’émissions qui sont permises selon l'industrie ou l'établissement. Les allocations et les crédits totaux ne peuvent excéder ces quotas, limitant ainsi les émissions au niveau réglementé. Les émetteurs industriels qui excèdent les quotas doivent acheter des crédits ou des compensations de ceux qui polluent moins. Ce transfert de crédits est désigné comme un échange.

La bourse du carbone est considérée comme une meilleure approche à la taxe directe sur les émissions de carbone ou aux règlements puisqu’en théorie, les entreprises réalisent des réductions de pollution au coût le plus bas possible, même si les détracteurs citent la complexité, la supervision et les problèmes de mise en application. L’objectif global d’un plan d’échange d'émissions est de réduire ces émissions. Le quota est habituellement fixé sur les années, réduisant ainsi les émissions progressivement. Dans plusieurs systèmes de plafond et d’échange d’émissions, les organisations qui ne polluent pas peuvent également participer et obtenir des crédits pour des réductions d’émissions. La valeur des crédits d’émissions varie selon la demande et le coût de conformité.

Les émissions ou les taxes sur les émissions de carbone diffèrent des crédits sur le carbone puisque les taxes sont un instrument sur les prix s'appliquant à tous les utilisateurs de carbone et non seulement à des industries spécifiques ou à des émetteurs industriels. Une taxe fixe le prix tandis que le niveau d'émission variera selon l'activité économique, cependant on ne garantit pas la quantité de réductions d'émissions à la différence d'un système de plafond et d’échange d’émissions.

Le gouvernement du Canada est en processus afin de mettre en place un système de crédits compensatoires, faisant partie de son Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre, récemment présenté. Le Québec et la Colombie-Britannique ont récemment implanté une taxe sur les émissions de carbone et plus récemment, la Colombie-Britannique est devenue la première province à présenter une législation sur un système de crédits compensatoires.

Le système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre est présentement en développement et la structure pour le système de crédits compensatoires a été développée et publiée. À cause de son empreinte carbonique inférieure, le propane possède une position idéale pour réduire les émissions de GES et obtenir des crédits compensatoires lorsqu’utilisé pour remplacer des carburants conventionnels comme l'essence, le diesel et le mazout. Il est prévu que des participants de l'industrie du propane développeront des programmes afin d’obtenir des crédits compensatoires et répondant aux critères du gouvernement.

Les éléments clés du système canadien de crédits compensatoires incluent :

Le système de crédits compensatoires est conçu de manière à favoriser les réductions ou les suppressions rentables des gaz à effet de serre à l'échelle nationale dans le cadre d’activités qui ne sont pas régies par le règlement proposé sur les émissions atmosphériques industrielles.
Il existe toute une gamme de possibilités de projets compensatoires à travers l’économie et doivent être au Canada.
Le gouvernement administrera le système de crédits compensatoires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Pour être admissible à générer des crédits compensatoires, les projets doivent se situer dans la portée du système de crédits compensatoires et réaliser des réductions réelles, supplémentaires, quantifiées, vérifiées et uniques des gaz à effet de serre.
Le processus de création de crédits se décrit comme suit :
- Un auteur de protocole élabore un protocole de quantification pour un type de projet, et Environnement Canada approuve ce protocole; Un promoteur de projet demande l’enregistrement du projet; Environnement Canada enregistre le projet;
- Le promoteur de projet déclare les réductions d’émissions de gaz à effet de serre réalisées par un projet enregistré et veille à ce qu’un vérificateur fournisse un niveau raisonnable d’assurance concernant les réductions revendiquées;
- Environnement Canada atteste les réductions et accorde des crédits compensatoires.
Chaque crédit compensatoire représentera une tonne d'équivalents en dioxyde de carbone. Ces crédits pourront être échangés et mis en banque dans le système de suivi des unités. Le règlement proposé sur les émissions atmosphériques industrielles établira les règles selon lesquelles les entités réglementées pourront utiliser les crédits compensatoires à des fins de conformité.

Les documents d'orientation à l'intention des auteurs de protocole, des promoteurs de projet et des organismes de vérification seront publiés au cours du printemps et de l'été 2008. Environnement Canada commencera à examiner les protocoles de quantification au cours de l'été et les demandes de projet, à l'automne. Les émetteurs pourront également faire des contributions à un fonds technologique comme le moyen d'observer les règlements, cependant le taux de contribution augmentera de 15.00 $ par tonne sur une période de temps. Le pourcentage d'obligation réglementaire réduira sur une période de temps afin d’être finalement de zéro en 2018.

La valeur des crédits compensatoires dépendra des conditions du marché. Comme le gouvernement a émis un taux de 15.00 $ par tonne comme contribution initiale au fonds technologique, il est probable que cela sera la valeur minimale. À long terme, il est prévu que les crédits compensatoires seront de 30 $ à 40 $ puisque c’est le coût approximatif pour les services publics afin de réduire les émissions de GES des centrales thermiques. Le gouvernement a indiqué qu’une considération sera donnée à la reconnaissance des réductions des États-Unis, une fois que les États-Unis auront un système réglementaire en place et que le commerce transfrontalier d'émissions sera faisable. Un système transfrontalier augmentera significativement la valeur du marché d’échange et améliorera la liquidité des crédits compensatoires.